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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le directeur des aides de Chastres sera tenu de remettre entre les mains des commis de Fr. Fontaine les registres par lui enlevés, pour être sur iceux continué d'enregistrer les déclarations des marchands de porcs et les droits qui auront été par eux payés, sans être obligés de les faire timbrer — France. Conseil d'État (13..-1791)