Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la recette des sommes portées à la loterie royale sera faite dans Paris par les Srs Boucot, de Barmond, Soubeyran, Vacherot, Flory de Lessart et Savalette ; et à Versailles par le Sr Le Febvre — France. Conseil d'État (13..-1791)