Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands de bois flotté de Paris et autres pourront continuer de faire passer leurs trains sous les ponts des rivières de Seine et d'Yonne, à la charge d'en payer à chacun des maîtres et chableurs des ponts desdites rivières crées par édit d'avril 1704 deux sols par chacun train — France. Conseil d'État (13..-1791)