SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

75 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Imp. de C.-L.-Thiboust×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt de la cour de parlement concernant les filles et femmes de mauvaise vie...France. Parlement de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1733
← PrécédentPage 1 / 3 · 75 résultatsSuivant →
—
Arrêt de la cour de parlement qui permet les quêtes qui se font dans toutes les églises de Paris pour l'hôpital des Enfants rouges et qui fait défenses à toutes personnes... de troubler et empêcher lesdites quêtes...France. Parlement de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1733—
Arrêt de la cour de parlement, qui permet les quêtes qui se font dans toutes les églises de Paris pour l'Hôpital général...France. Parlement de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1733—
Délibération concernant l'emploi d'une somme de dix mille livres, remise au sieur Picault, économe de l'Hopital du Saint-Esprit. Extrait du registre des délibérations du bureau des affaires de l'Hopital Général tenu au Saint-Esprit. Du jeudi 16 avril 1733Hôpital du Saint-Esprit. ParisImp. de C.-L.-Thiboust1733—
Ordonnance (de police) qui condamne le nommé Delacroix, marchand de toille à Charenton, en cinq livres d'amende... avec confiscation de la moitié des toilles saisies sur luyFrance. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust17333
Ordonnance (de police) qui condamne Pierre Gaultier, hôtellier de la Villette, en cinq livres d'amende et en 100 livres de dommages et intérests envers les officiers aulneurs-visiteurs de toiles, avec confiscation des toiles... et qui fait défenses à tous aubergistes et hôteliers de la banlieue de faire aucuns magasins ou entrepôts de toiles, à peine de 300 livres d'amende...France. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust17323
Sentence de Monsieur le général des Bâtiments, ponts et chaussées de France qui condamne le nommé Jacques Touroude, maître couvreur, en 500 livres d'amende et aux dépens, et le nommé Antoine Le Roy maître maçon en 20 livres d'amendeFrance. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de FranceImp. de C.-L.-Thiboust1732—
(Sentence du bailly de l'Arsenal rendue entre Charles Denis, salpêtrier, et Jean Horry, maître charon à Paris, touchant l'enlèvement des platras et matières propres à la fabrication des salpêtres.)France. Bailliage de l'artillerie de FranceImp. de C.-L.-Thiboust1730—
De par le Roi. Ordonnance (de police) qui interdit pour toujours l'entrée de la Bourse au nommé La Roche, avec amende...France. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1729—
Sentence de Monsieur le maître général, juge et garde de la juridiction royale des bâtiments, qui fait défenses à tous compagnons maçons, et autres particuliers, autres que les maîtres maçons, de s'immiscer dans la construction et conduite des bâtiments...France. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de FranceImp. de C.-L.-Thiboust1729—
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant reglement pour le college des LombardsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de C.-L.-Thiboust172856
Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne que, six mois après que chaque partie de la loterie établie... en faveur de plusieurs communautez religieuses aura été tirée, les porteurs des billets en demeureront déchus, et que le produit des lots non réclamez... sera remis au syndic des Capucins de la rue Saint-Honoré, et aux... religieuses de la Présentation, fauxbourg Saint-Marcel...France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de C.-L.-Thiboust1728—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, dix mois après que chaque partie de la loterie établie en faveur de plusieurs communautés religieuses aura été tirée, les porteurs des billets en demeureront déchus ; et que le produit des lots non réclamés sera remis au Syndic des Capucins de la rue Saint-Honoré, et aux religieuses de la Présentation, faubourg Saint-MarcelFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de C.-L.-Thiboust1728—
Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne que les lots non-réclamez des loteries de Saint-Sulpice et de l'abbaye-aux-Bois, depuis leur établissement jusqu'à leur extinction, demeureront au profit tant du bâtiment de Saint-Sulpice que de l' Abbaye-aux-Bois, et que les porteurs des billets en seront déchus six mois après que chaque partie de ces loteries aura esté tiréeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de C.-L.-Thiboust1727—
Arrêt du conseil d'état... qui ordonne que les lots, non réclamés, des loteries de Saint Sulpice et de l'Abbaye aux bois... demeureront au profit tant du bâtiment de Saint Sulpice, que de l'Abbaye aux bois, et que les porteurs des billets en seront déchus...France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de C.-L.-Thiboust1727—
Ordonnance (de police) rendue contre le sieur Chavanon lui interdisant l'entrée de la Bourse pour s'être immiscé, sans droit, dans les fonctions d'agent de change.France. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1727—
Sentence de police qui fait défenses à Paul Jacqueson, et à tous autres maîtres charcutiers, d'avoir chez eux et débiter des marchandises défectueusesFrance. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1727—
Arrest du conseil d'Etat... concernant les quittances de finances pour le rachat des boues et lanternesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de C.-L.-Thiboust1726—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les quittances de finances pour le rachat des boues et lanternesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de C.-L.-Thiboust1726—
Arrêt du conseil d'Etat portant défenses de vendre, acheter ni tuer des agneaux pendant deux ans à commencer du 1er jour de carême 1726France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet le Sr de Pontcharost pour faire le recouvrement des sommes qui seront imposées pour la capitation, la présente année 1726 et les suivantes, sur les communautés d'arts et métiers de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de C.-L.-Thiboust1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui permet à M. Hérault, lieutenant général de police, de commettre un greffier pour toutes les commissions extraordinaires du conseil à lui attribuées, et qui dispense du droit de sceau et de contrôle les jugements qui seront par lui rendusFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de C.-L.-Thiboust1726—
Ordonnance (de police) qui fait défenses à tous soldats, vagabonds et gens sans aveu de s'entremesler du courtage des chevaux, et à tous courtiers de les vendre ailleurs qu'au marché...France. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1726—
Sentence (de police) concernant les jeux de hazard, et les propriétaires ou principaux locataires des maisons ; et qui condamne la dame de Blancbuisson, solidairement avec le nommé Duplessis, aubergiste, en 3000 liv. d'amende, et la dame Godemart en 1000 liv.France. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1726—
Sentence (de police) qui condamne Nicolas Megret, maître boulanger, en 300 livres d'amende, avec sa boutique fermée et murée pendant trois mois, pour avoir survendu son painFrance. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1726—
Sentence (de police) qui condamne Nicolas Megret, maître boulanger, en 300 livres d'amende, avec sa boutique... murée pendant trois mois, pour avoir survendu son pain...France. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1726—
Sentence (de police) qui condamne les nommez Charles Grimperey et Michel Bernardot, boulangers, en 3000 livres d'amende chacun, et les déclare déchus de la maistrise... (pour n'avoir pas garni de pain leurs places au marché du cimetière S. Jean.)France. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1726—
Sentence (de police) qui condamne... François Pitois, commis pour allumer les chandelles, en 15 livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1726—
Sentence (de police) qui condamne... Jean-Baptiste Herbillon, marchand de foin, en 500 livres d'amende...France. Châtelet de ParisImp. de C.-L.-Thiboust1726—
Arrest du conseil d'Etat... qui attribue à M. Hérault, lieutenant général de police, la connoissance des procès et différents entre les marchands forains et tous autres trafiquans dans les marchez de Poissy et de Sceaux, et les marchands bouchers et autres, pour raison des bestiaux qui seront vendus ou achetez dans lesdits marchezFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de C.-L.-Thiboust1725—