Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, dix mois après que chaque partie de la loterie établie en faveur de plusieurs communautés religieuses aura été tirée, les porteurs des billets en demeureront déchus ; et que le produit des lots non réclamés sera remis au Syndic des Capucins de la rue Saint-Honoré, et aux religieuses de la Présentation, faubourg Saint-Marcel

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