Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui commet le Sr de Pontcharost pour faire le recouvrement des sommes qui seront imposées pour la capitation, la présente année 1726 et les suivantes, sur les communautés d'arts et métiers de Paris

Arrêt du conseil d'Etat qui commet le Sr de Pontcharost pour faire le recouvrement des sommes qui seront imposées pour la capitation, la présente année 1726 et les suivantes, sur les communautés d'arts et métiers de Paris

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1726
Éditeur: Imp. de C.-L.-Thiboust
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1726	Imp. de C.-L.-Thiboust	—	—	(Paris)	Vinted

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