Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne que les lots non-réclamez des loteries de Saint-Sulpice et de l'abbaye-aux-Bois, depuis leur établissement jusqu'à leur extinction, demeureront au profit tant du bâtiment de Saint-Sulpice que de l' Abbaye-aux-Bois, et que les porteurs des billets en seront déchus six mois après que chaque partie de ces loteries aura esté tirée — France. Conseil d'État (13..-1791)