Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.
140 œuvres
| 1663 |
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| Arrêt de la chambre de justice contre Guy Doury, sergent à cheval au Châtelet de Paris, pour les malversations par lui commises | France. Chambre de justice (1661-1665) | Imp. de A. Vitré | 1662 | — |
| Arrêt de la chambre de justice contre ceux qui ont traité du recouvrement des tailles et autres impositions depuis l'année 1635 | France. Chambre de justice (1661-1665) | Imp. de A. Vitré | 1662 | — |
| Arrêt de la chambre de justice pour le remboursement des intéressés aux fermes des 9 livres 18 sols de Picardie | France. Chambre de justice (1661-1665) | Imp. de A. Vitré | 1662 | — |