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150 œuvres

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Arrêt notable de la Cour de Parlement en faveur de Messire Antoine de Lauzy... curé de S. Jacques de La Boucherie contre les sieurs marguilliers de ladite égliseFrance. Parlement de ParisG. Saugrain1707
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Déclaration... touchant les privilèges et exemptions des prévosts, lieutenans, exempts et greffiers de France et qui sont à leur suite. Vérifiée en la Cour des Aydes le 17 février 1707FranceG. Saugrain17074
Recueil des édits, déclarations et arrests [du Parlement et règlement du duc de Noailles], rendus en faveur des curez, vicaires perpétuels, vicaires amovibles, chanoines et autres bénéficiers... Nouvelle éditionFranceG. Saugrain1706355
Recueil des édits, déclarations et arrests du Conseil, concernant la Ferme générale des regrats de FranceFranceG. Saugrain170644
Édit... portant union aux offices de receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles des Cours Supérieures et jurisdictions royales du Royaume, des 6 deniers pour livre desdites consignations et saisies réelles, baux judiciaires et conventionnels, qui avoient esté attribuez aux contrôlleurs et conseillers auditeurs des comptes desdits receveurs et commissaires, par édit... de septembre... [1704.] Registré en ParlementFranceF. Léonard17057
Arrêt de la cour des aides qui défend aux officiers des greniers à sel de décerner aucunes contraintes et exécutoires, pour raison de leurs épices, droits et vacations, ni des droits et Salaires des greffiers desdits greniersFrance. Cour des aides. ParisG. Saugrain1704—
Déclaration... contre les faux-sauniers attroupez avec armes et autres. Registrée en la Cour des Aydes le 28... [juillet 1704.]FranceG. Saugrain17044
Edit du roi portant création de quarante offices de jurés auneurs de draps et autres étoffes dans la ville... de Paris, de 20 courtiers-commissionnaires... de 2 concierges-gardes de la halle et de 12 fortsFranceG. Saugrain1704—
Édit... portant création de 30 offices de commissaires provinciaux des guerres... Registré en Parlement le 11 avril 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170411
Édit... portant création de 40 offices de jurez aulneurs de drap et autres estoffes dans la ville... de Paris, de 20 courtiers-commissionnaires pour la vente desdites estoffes, de deux concierges-gardes de la Halle et de 12 forts. Registre en Parlement le 12 mars 1704FranceG. Saugrain170412
Édit... portant création des offices de contrôlleurs des receveurs des greniers et chambres à sel, dans tout le Royaume...FranceG. Saugrain17048
Édit... pour le rachat des taxes annuelles, imposées pour l'entretien des lanternes publiques et le nettoyement des rües de Paris. Registré en Parlement le 8 février 1704FranceG. Saugrain17046
Déclaration portant règlement pour tous les exécutoires des frais de justice, et qui décharge les receveurs généraux des domaines et bois des amendes qu'ils pouvoient avoir encourües, faute d'avoir présenté leurs comptes ès Chambres des Comptes... dans les temps portez par la déclaration du 2 septembre 1693... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 2 janvier 1704.]FranceG. Saugrain17034
Édit servant de règlement pour les gabelles du comté de Bourgogne ... [Enregistré à la Chambre et Cour des Comptes, Aides et Finances du comté de Bourgogne le 27 août 1703.]FranceVve Saugrain17038
Édit... portant qu'à l'avenir tous les officiers d'ancienne création, soit de justice, police, finance ou autres, soit qu'ils prennent des provisions du Roy, soit qu'ils en joüissent en vertu de simples quittances de finance, matricules ou autrement, auront des gages du Roy, et que ceux qui ont des gages, et ausquels il n'a point esté attribué d'augmentation de gages depuis le 1er janvier 1697, seront tenus d'en acquérir... Registré en Parlement le 28 avril 1703FranceG. Saugrain17038
Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare un vicaire de paroisse non recevable à demander la retribution de cent cinquante livres aux décimateurs, lorsque le curé n'a point de portion congrueFrance. Parlement de ParisG. Saugrain1702—
Déclaration... concernant les sectez de la gabelle... [Enregistrée à la Cour des Aides.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Édit... portant création d'offices de conseillers gardes-scels dans toutes les juridictions royales du Royaume. Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes. Avec les déclarationsFranceG. Saugrain1702—
Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur du substitut de Mr le procureur général au bailliage de Bourges, contre le sieur Begon, grand maitre des eaux et forets de Berry, portant règlement sur les fonctions de leurs charges au sujet des visitesFrance. Parlement de ParisG. Saugrain1701—
Arrêt du conseil d'état qui maintient les conseillers du roi, trésoriers généraux et payeurs des rentes de l'hôtel de ville de Paris, dans les fonctions de receveurs des consignations, dépositaires des deniers procédant des débets et commissaires des rentes saisies réellementFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Saugrain1701—
Déclaration qui ordonne le payement des interests des debets et deniers retenus par les comptables, traitans et tous autres qui ont le maniement des deniers du Roy. [Enregistrée à la Chambre des Comptes.]FranceG. Saugrain17014
Recueil des édits, déclararations et arrests, rendus en faveur des curez, vicaires perpétuels, vicaires amovibles, chanoines et autres bénéficiers, concernant les dismes... les portions congrues... les pensions sur les bénéfices... nouvelle édition augmentéeFranceG. Saugrain1700136
Recueil des édits, déclarations et arrests, rendus en faveur des curez, vicaires perpétuels, vicaires amovibles, chanoines et autres bénéficiers, concernant les dismes... les portions congrues... les pensions sur les bénéfices... Nouvelle édition augmentéeFranceG. Saugrain1700—
Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des religieux de l'abbaye royale de Saint Riquier ordre de S. Benoit, gros décimateur de la paroisse de Caux, contre Me Jean Watebled, curé de ladite paroisseFrance. Parlement de ParisG. Saugrain1699—
Déclaration ... portant nouveau tarif et règlement pour les droits de contrôlle créez et établis par édit... de mars 1693, des contrats et actes des notaires, greffiers, tabellions tant royaux, apostoliques que seigneuriaux, greffiers des arbitrages et autres. Registrée en ParlementFranceE. Michallet169923
Déclaration... concernant la nouvelle tremuye, établie dans tous les greniers à sel des gabelles de France...FranceG. Saugrain16994
Arrêt de la Cour de Parlement portant que les redevances foncières en grains, quoiqu'anciennement dues en blé froment, seront payées du meilleur blé qui se recueillera sur les terres sujettes à icellesFrance. Parlement de ParisG. Saugrain1698—
Discours prononcé au collège de Louis le Grand, par le R. P. de Jouvancy,... où il montre que les Français ont plus fait l'année dernière, en paraissant ne rien faire, qu'en ce qu'ils ont fait de plus glorieux les années précédentesJoseph de JouvancyG. Saugrain1697—
Discours prononcé au collège de Louis-le-Grand, par le R. P. de Jouvancy... où il montre que les François ont plus fait l'année dernière, en paroissant ne rien faire, qu'en ce qu'ils ont fait de plus glorieux les années précédentes, traduit par M. l'abbé LordelotJoseph de JouvancyG. Saugrain169789
La Maréchaussée de France, ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrests, règlemens et autres pièces concernant la création, établissement, fonctions, rang, séances, prééminences, droits, prérogatives et priviléges de tous les officiers et archers des maréchausséesGuillaume SaugrainG. Saugrain16971121