Couverture de Déclaration portant règlement pour tous les exécutoires des frais de justice, et qui décharge les receveurs généraux des domaines et bois des amendes qu'ils pouvoient avoir encourües, faute d'avoir présenté leurs comptes ès Chambres des Comptes... dans les temps portez par la déclaration du 2 septembre 1693... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 2 janvier 1704.]

Déclaration portant règlement pour tous les exécutoires des frais de justice, et qui décharge les receveurs généraux des domaines et bois des amendes qu'ils pouvoient avoir encourües, faute d'avoir présenté leurs comptes ès Chambres des Comptes... dans les temps portez par la déclaration du 2 septembre 1693... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 2 janvier 1704.]

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Première parution: 1703
Éditeur: G. Saugrain
Paris
Pages: 4
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1703	G. Saugrain	—	4	Paris

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