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Déclaration... portant que les droits d'amortissement pour les rentes constituées à prix d'argent au profit des gens de main-morte seront modérez à deux années du revenu desdites rentes... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17068
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Déclaration... portant que les gages, augmentations de gages et autres droits attribuez aux offices de ceux qui sont en demeure de payer les sommes pour lesquelles ils ont esté ou seront compris dans les rolles arrestez au Conseil, en exécution de l'édit... de novembre 1704 et des déclarations des 5 may 1705 et 10 avril 1706, seront par privilège et préférence à tous créanciers payez et délivrez à Maistre Simon Miger, ses procureurs ou commis sur leurs simples quittances... Registrée en la Chambre des Comptes [le 10 juillet 1706]FranceF. Léonard17064
Déclaration... portant que les officiers gardes-costes créez par édit... de février 1705 seront payez de leurs gages du jour de leurs quittances de finances... Registrée en la Chambre des Comptes [le 19 février 1706]FranceF. Léonard17064
Déclaration... portant que les particuliers qui acquerront les 3.138 livres, 14 sols, 5 deniers restans des 60.000 livres d'augmentations de gages créez par édit... d'octobre 1701 au denier 18, pour estre répartis sur les officiers des chancelleries près les cours supérieures et présidiaux du Royaume, et les 630 livres restans des 1350 livres de gages, créez au denier 20 par ledit édit, et attribuez aux petits officiers de la chancellerie de la Cour des Aides de Rouen, réunie à celle de la Cour du Parlement de Rouen par autre édit... de juin 1704, puissent convertir pendant le reste de la présente année 1706 lesdits gages et augmentations de gages en rentes sur les aides et gabelles au denier 16, créez par édit... de janvier 1703... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17064
Déclaration... portant règlement pour les nouveaux billets de monoye... Registrée en Parlement le [12 juillet 1706]FranceF. Léonard17064
Déclaration... portant réunion aux communautez des mesureurs, porteurs, courtiers et briseurs de sel, compteurs de marée, controlleurs du barillage et essayeurs-controlleurs-marqueurs d'étain, les offices de syndics créez pour estre établis dans lesdites communautez par nostre édit... de novembre 1704, ensemble des fonctions et droits y attribuez... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17064
Déclaration... portant tarif et règlement des droits qui doivent estre perçûs par les greffiers des présentations... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17068
Déclaration... pour valider les quitances qui seront données par Me Charles Baudouin, chargé de la vente des offices créez dans les Chambres des Eaux et Forêts par édit... de février 1704, des gages, taxations et droits dont la jouissance luy est accordée par S. M., en attendant la vente desdits offices ... Registrée en la Chambre des ComptesFranceF. Léonard17068
Déclaration... qui dispense les officiers de la vènerie du service actuel... nonobstant l'édit... d'aoust 1705... Registrée en la Cour des Aides [le 14 janvier 1706]FranceF. Léonard17064
Déclaration... qui distrait 17.500 livres en 25.000 livres de gages attribuez aux offices de conservateurs des hypotèques, créez par édit... de mars dernier, et les convertit en augmentations de gages héréditaires, avec faculté aux acquéreurs de les convertir en rente au denier 16 en suppléant, et réduit la finance desdits offices à la somme de 150.000 livres... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17064
Déclaration... qui décharge les receveurs des tailles des généralitez de Paris, Amiens, Champagne, Riom, Bourges, Poitiers, Limoges, La Rochelle, Lyon, Bordeaux, Montauban, Dauphiné et Caen de compter aux Bureaux des Finances, Chambres des Comptes, Conseil ni ailleurs, des impositions faites sur les habitants desdites généralitez pour la suppression des offices d'essayeurs, visiteurs et controlleurs d'eaux de vie et d'esprits de vin, créez par édit... de février 1703, et des droits y attribuez ; du montant desquelles impositions, quand elles se trouveront confusément comprises dans les départemens des tailles, lesdits receveurs feront seulement advertatur dans leurs états et comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 20 janvier 1707]FranceF. Léonard17064
Déclaration... qui ordonne que la levée et perception ordonnée estre faite au profit de S. M. du dixième ou deux sols pour livre d'augmentation sur les droits de ses fermes, particulièrement sur les émolumens de ses greffes, sur ceux du controlle des actes des notaires, petits scels, des actes judiciaires et des greffes des insinuations laïques, sera continuée au profit de S. M., jusqu'à ce qu'autrement il en ait esté par elle ordonné... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17064
Déclaration... qui ordonne que les pistoles et réaux d'Espagne, des titres et poids portez par les placards des rois d'Espagne, auront cours et seront reçus dans le commerce sur le même pied que les louis d'or et écus, les doubles et demis à proportion... Registré en la Cour des Monoyes [le 9 juillet 1706]FranceF. Léonard17064
Déclaration... qui ordonne que les saisies réelles que Simon Miger a fait faire ou sera obligé de faire faire dans la suite pour le recouvrement de la finance qui doit provenir de la réunion des 6 deniers pour livre, ou celles à la poursuite desquelles il sera subrogé, seront enregistrées à sa requeste au bureau du commissaire général aux saisies réelles, aux greffes des Cours des Aides où la vente des offices sera poursuivie, et au greffe de la jurisdiction dans laquelle le titulaire fera sa principale fonction pour estre, ensuite, lesdites saisies réelles et enregistremens par luy dénoncez au saisi en son domicile etc... Registrée en la Cour des AidesFranceF. Léonard17064
Déclaration... qui permet aux étrangers de porter leur argent à la caisse des emprunts et le retirer avec les intérests à l'échéance des promesses qui leur en seront fournies... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17064
Déclaration... qui permet à Simon Miger de faire saisir réellement les offices de ceux des receveurs anciens et my-triennaux des épices et amendes qui sont en demeure de payer la finance portée par les rolles arrestez au Conseil pour la réunion des offices de receveurs alternatifs et my-triennaux, et d'en poursuivre la vente dans les Cours des Aides dans le ressort desquelles lesdits officiers sont établis... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17064
Déclaration... qui permet à Simon Miger et François Dubloc de faire saisir réellement les offices de ceux des procureurs et huissiers, ensemble ceux des officiers des chancelleries près les cours et présidiaux, qui sont en demeure de payer la finance portée par les rôlles arrestez au Conseil, tant pour la réunion des offices de syndics que pour l'acquisition des augmentations de gages, et d'en poursuivre la vente dans les Cours des Aides dans le ressort desquelles lesdits offices sont établis... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17064
Déclaration... qui permet à tous particuliers de négocier et commercer pour des espèces les billets de monoye dont ils se trouveront porteurs, et de retenir sur icelles 6 pour 100, tant pour intérests d'avances que pour les dédommager des frais et dépenses qu'ils pourront estre obligez de faire pour rassembler les fonds nécessaires à cet effet... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17064
Déclaration... qui proroge jusqu'au dernier juin de la présente année le délay accordé par la déclaration du 2 septembre dernier aux rentiers de l'Hostel de Ville pour faire réformer les changements faits à leurs noms de baptême... Registrée en la Chambre des Comptes [le 5 mars 1706]FranceF. Léonard17064
Déclaration... qui règle le cours des espèces d'or et d'argent d'Espagne... Registrée en la Cour des MonoyesFranceF. Léonard17064
Déclaration... qui règle à 387.959 livres la finance du quart en sus des officiers créez dans la communauté des jurez vendeurs de foin par édit d'octobre 1705... Registrée en Parlement [le 14 avril 1706]FranceF. Léonard17068
Déclaration... qui réunit aux États de Bretagne les offices d'inspecteurs aux boucheries et de jurez vendeurs visiteurs et langayeurs de porcs...FranceF. Léonard170612
Déclaration... qui révoque l'attribution faite par édit... de février 1704 aux Bureaux des Finances de la connoissance de tout ce qui concerne la ferme du controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques ; et attribue cette connoissance aux sieurs intendans des provinces... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17064
Histoire de l'abbaye royale de Saint-Renys en France...Michel FélibienF. Léonard1706—
Les Premiers élémens des sciences ou Entrée aux connoissances solides en divers entretiens...François LamyF. Léonard1706—
Les premiers élémens des sciences, ou Entrée aux connoissances solidesFrançois LamyF. Léonard1706470
Lettres patentes qui ordonnent qu'en attendant la vente des offices de conseillers-rapporteurs et de secrétaires-greffiers des affaires concernant le point d'honneur, Simon Dubourg, chargé de la vente desdits offices, jouira de 25.000 livres de gages au denier 15 et de pareille somme de 25.000 livres d'augmentations de gages au denier 14, pour estre répartis ausdits officiers et à eux attribuez par l'édit... d'octobre 1704, ensemble de 15 livres de gages au denier 15 attribuez à chacun des archers-gardes de la connétablie et maréchaussée de France créez par ledit édit, à commencer du 1er... d'octobre 1704 ... Registrées en la Chambre des Comptes [le 8 février 1706]FranceF. Léonard17064
Mémoire instructif pour la ferme des controlles des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques...Ferme générale. FranceF. Léonard170611
Mémoire pour servir d'instruction aux receveurs particuliers du Prest et Droit annuel, pour l'année 1706FranceF. Léonard17067
Ordonnance du Roy pour empêcher que les soldats ne ruinent les corps-de gardes, guérites, pali-sades et casernes dans ses places ; et pour obliger aussi les sergens-majors et aides-majors desdites places à les visiter à toutes les gardes qui se monteront, sur les peines y contenuesFranceF. Léonard17064