Lettres patentes qui ordonnent qu'en attendant la vente des offices de conseillers-rapporteurs et de secrétaires-greffiers des affaires concernant le point d'honneur, Simon Dubourg, chargé de la vente desdits offices, jouira de 25.000 livres de gages au denier 15 et de pareille somme de 25.000 livres d'augmentations de gages au denier 14, pour estre répartis ausdits officiers et à eux attribuez par l'édit... d'octobre 1704, ensemble de 15 livres de gages au denier 15 attribuez à chacun des archers-gardes de la connétablie et maréchaussée de France créez par ledit édit, à commencer du 1er... d'octobre 1704 ... Registrées en la Chambre des Comptes [le 8 février 1706]

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