Déclaration... portant réunion aux communautez des mesureurs, porteurs, courtiers et briseurs de sel, compteurs de marée, controlleurs du barillage et essayeurs-controlleurs-marqueurs d'étain, les offices de syndics créez pour estre établis dans lesdites communautez par nostre édit... de novembre 1704, ensemble des fonctions et droits y attribuez... Registrée en Parlement

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