Déclaration... qui permet à tous particuliers de négocier et commercer pour des espèces les billets de monoye dont ils se trouveront porteurs, et de retenir sur icelles 6 pour 100, tant pour intérests d'avances que pour les dédommager des frais et dépenses qu'ils pourront estre obligez de faire pour rassembler les fonds nécessaires à cet effet... Registrée en Parlement

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