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Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire sur la proposition présentée par MM. Seignobos, Parent et plusieurs de leurs collègues, tendant à répartir les charges imposées aux communes et aux départements pour la garde nationale mobilisée, par M. le Cte de Melun,Anatole Melunimpr. du Journal officiel1871
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Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, sur la proposition présentée par M. de Belcastel et plusieurs de ses collègues, tendant à concéder aux habitants de l'Alsace et de la Lorraine des terrains en Algérie, par M. le Cte de Rességuier,Albert-Henry-Térence de Rességuierimpr. du Journal officiel18713
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, sur la proposition présentée par M. le Mis de Talhouet, et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission de décentralisation, par M. Péconnet,Othon Péconnetimpr. du Journal officiel18712
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire sur la proposition ayant pour objet de faire cesser la suspension des poursuites de saisie immobilières établie par le décret du 2 novembre 1870, présentée par MM. Ganivet, Péconnet, Amédée Lefèvre-Pontalis, Desjardins, par M. Théry,Antoine Théryimpr. du Journal officiel18713
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. le général de division Martin Des Pallières relative au recrutement de l'armée, par M. le Cte de Melun,Anatole Melunimpr. du Journal officiel18713
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Paul Jozon et Charles Rolland, relative aux règles générales applicables à toutes les élections, par M. le Vte d'Haussonville,Gabriel-Paul-Othenin d' Haussonvilleimpr. du Journal officiel18712
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. le duc de Broglie, Wallon, Vitet et plusieurs de leurs collègues ayant pour objet le rétablissement du conseil supérieur de l'instruction publique sur les bases de la loi de 1850, et la remise en vigueur des garanties assurées par cette loi aux membres de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire, par M. Léonce de Guiraud,Léonce de Guiraudimpr. du Journal officiel18713
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi tendant à modifier la loi électorale, présenté par MM. Edgar Quinet, Tolain, Langlois et plusieurs de leurs collègues, par M. Lefèvre-Pontalis (Antonin),Antonin Lefèvre-Pontalisimpr. du Journal officiel18712
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire sur la proposition présentée par M. Lucien Brun ayant pour objet d'appliquer l'article 42 de la loi de 1837 aux conseils municipaux des communes dont le revenu dépasse cent mille francs, par M. le Cte de Melun,Anatole Melunimpr. du Journal officiel18712
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire sur la proposition présentée par MM. de Saint-Pierre (Manche), Peltereau-Villeneuve et plusieurs de leurs collègues, tendant à déclarer nulles et non avenues les élections municipales auxquelles il a été procédé à Paris le 26 mars, par M. Lefèvre-Pontalis (Antonin)Antonin Lefèvre-Pontalisimpr. du Journal officiel1871—
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire sur la proposition relative à la constatation du domicile en matière électorale présentée par M. Aubry, par M. le Vte d'Haussonville,Gabriel-Paul-Othenin d' Haussonvilleimpr. du Journal officiel18712
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire sur la proposition relative à une révision des services publics présentée par MM. Lamy, Turquet, Delorme et plusieurs de leurs collèguesÉlie Le Royerimpr. du Journal officiel18712
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire surAnatole Melunimpr. du Journal officiel1871—
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Calemard, de La Fayette, Rivaille et plusieurs de leurs collègues, tendant à obtenir la création d'une commission de trente membres dite de la réorganisation de l'armée, par M. le Cte de Melun,Anatole Melunimpr. du Journal officiel18712
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. le Mis d'Andelarre, relative à la composition de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, par M. Langlois,Amédée-Jérôme Langloisimpr. du Journal officiel18712
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Dubois, Claude (Meurthe), Magnin et plusieurs de leurs collègues, sur l'organisation des commissions administratives des hospices et hôpitaux civils, par le Cte de Melun,Anatole Melunimpr. du Journal officiel18714
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Léon Journault, Charles Rolland et Paul Jozon, sur les attributions des conseils municipaux, par M. Peltereau-Villeneuve,René-Armand Peltereau-Villeneuveimpr. du Journal officiel18713
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. de Corcelle, Saint-Marc-Girardin et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet de modifier par le rétablissement du principe électif les dispositions de la législation actuelle et notamment de la loi du 14 juin 1854 sur les conseils académiques et les conseils départementaux, par M. Léonce de Guiraud,Léonce de Guiraudimpr. du Journal officiel18713
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. le Bon de Barante et Waddington, relative à l'organisation des conseils cantonaux, par M. de Salvandy,Paul de Salvandyimpr. du Journal officiel18713
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. le Vte de Lorgeril, Dezanneau et plusieurs de leurs collègues, concernant la nomination d'une commission de trente membres chargée d'examiner les actes de la délégation de Tours et de Bordeaux, au triple point de vue civil, militaire et financier, par M. Peltereau-Villeneuve,René-Armand Peltereau-Villeneuveimpr. du Journal officiel18713
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire sur la proposition relative au règlement de la question préalable présentée par M. Brunet, par M. le Cte de Rességuier,Albert-Henry-Térence de Rességuierimpr. du Journal officiel18713
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Dussausoy, concernant les otages éxécutés à Paris, par M. Kolb-Bernard,Charles Kolb-Bernardimpr. du Journal officiel18713
Rapport sommaire fait au nom de la 8e commission sur le commerce général de la France (sous-commission de l'industrie et du commerce), présenté par M. Léonce de Guiraud,Léonce de Guiraudimpr. du Journal officiel187116
Rapport sommaire fait au nom de la deuxième commission d'initiative parlementaire sur la proposition présentée par M. Louis Blanc et plusieurs de ses collègues tendant à faire déclarer que les maires et adjoints de Paris en appelant les citoyens de cette ville à prendre part aux élections d'un conseil municipal ont agi en bons citoyens, présentée par M. Peltereau-Villeneuve,René-Armand Peltereau-Villeneuveimpr. du Journal officiel18712
Rapport sommaire fait au nom de la première commission d'initiative parlementaire sur la proposition présentée par MM. E. Jozon, E. Lamy et Oscar de Lafayette, relative à l'éligibilité des préfets et sous-préfets, par M. de Valon,Adrien de Valonimpr. du Journal officiel18712
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi de 1 ° M. le Cte Jaubert, 2 ° MM. Depeyre, Mis de Mornay et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet la reconstruction de la maison de M. Thiers,... par M. Wallon,Henri Wallonimpr. du Journal officiel18712
Corps législatif et Sénat. Discours prononcés par M. Ollivier, garde des sceaux, ministre de la Justice et des CultesÉmile Ollivierimpr. du Journal officiel1870166
Corps législatif. Enquête parlementaire sur la marine marchande. Présidence de M. Bournat. Déposition de M. Robert Quesnel,... Séance du 25 mai 1870Robert Quesnelimpr. du Journal officiel1870—
Corps législatif.... Discours prononcé par M. Lefèvre-Pontalis,... Interpellation sur l'enquête agricole. Séance du 10 février 1870Antonin Lefèvre-Pontalisimpr. du Journal officiel187019
Discours prononcé par M. le baron Zorn de Bulach, député au Corps législatif. Projet de loi sur la nomination des maires, séance du 22 juin 1870François Antoine Philippe Henri Zorn de Bulachimpr. du Journal officiel187023