Rapport sommaire fait au nom de la deuxième commission d'initiative parlementaire sur la proposition présentée par M. Louis Blanc et plusieurs de ses collègues tendant à faire déclarer que les maires et adjoints de Paris en appelant les citoyens de cette ville à prendre part aux élections d'un conseil municipal ont agi en bons citoyens, présentée par M. Peltereau-Villeneuve, — René-Armand Peltereau-Villeneuve