Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. le Vte de Lorgeril, Dezanneau et plusieurs de leurs collègues, concernant la nomination d'une commission de trente membres chargée d'examiner les actes de la délégation de Tours et de Bordeaux, au triple point de vue civil, militaire et financier, par M. Peltereau-Villeneuve, — René-Armand Peltereau-Villeneuve