Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire sur la proposition présentée par MM. de Saint-Pierre (Manche), Peltereau-Villeneuve et plusieurs de leurs collègues, tendant à déclarer nulles et non avenues les élections municipales auxquelles il a été procédé à Paris le 26 mars, par M. Lefèvre-Pontalis (Antonin)
auteur :Antonin Lefèvre-Pontalis
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1871
- Éditeur
- impr. du Journal officielVersailles
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1871 | impr. du Journal officiel | — | — | Versailles | Vinted | BNF → |