Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. le duc de Broglie, Wallon, Vitet et plusieurs de leurs collègues ayant pour objet le rétablissement du conseil supérieur de l'instruction publique sur les bases de la loi de 1850, et la remise en vigueur des garanties assurées par cette loi aux membres de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire, par M. Léonce de Guiraud,

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