Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. de Corcelle, Saint-Marc-Girardin et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet de modifier par le rétablissement du principe électif les dispositions de la législation actuelle et notamment de la loi du 14 juin 1854 sur les conseils académiques et les conseils départementaux, par M. Léonce de Guiraud,

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