Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire sur la proposition relative à la constatation du domicile en matière électorale présentée par M. Aubry, par M. le Vte d'Haussonville,
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1871
- Éditeur
- impr. du Journal officielVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1871 | impr. du Journal officiel | — | 2 | Versailles | Vinted |