Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.
484 œuvres
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| Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ratification du traité avec l'empire d'Allemagne, par M. le Vte de Meaux, | Camille Meaux | impr. du Journal officiel | 1871 | 7 |
| Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la magistrature, par M. de Ventavon, | Louis-Marie-François-Casimir Tournu de Ventavon | impr. du Journal officiel | 1871 | 5 |
| Rapport fait au nom de la commission chargée d'éclairer l'Assemblée sur les forces militaires de la France, par M. l'amiral Jauréguiberry,.. | Jean-Bernard Jauréguiberry | impr. du Journal officiel | 1871 | 16 |
| Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire | Vincent Audren de Kerdrel | impr. du Journal officiel | 1871 | 5 |