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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Adnet, le Mis d'Andelarre et plusieurs de leurs collègues, relative à l'affranchissement des lettres et des mandats de poste pour les militaires en campagne... par M. Adnet,Eugène Adnetimpr. du Journal officiel1871
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Albert Desjardins et Amédée Lefèvre-Pontalis ayant pour objet de faire cesser la suspension des prescriptions et péremptions en matière civile dans les pays occupés, établie par les décrets des 9 septembre et 3 octobre 1870, par M. Emile Leroux,Émile Lerouximpr. du Journal officiel187111
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Amédée Lefèvre-Pontalis, Delacour et A. Bertauld, relative à la nomination d'une commission de trente membres, qui aurait pour mission de réviser tous les décrets ayant un caractère législatif, rendus par le gouvernement de la défense nationale sur des objets étrangers à ladite défense, présenté par M. Félix Voisin,Félix Voisinimpr. du Journal officiel187124
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Calemard de Lafayette, Rivalle et plusieurs de leurs collègues tendant à obtenir la création d'une commission de trente membres dite de la réorganisation de l'armée, par M. le Mis de Mornay,Augustin de Mornayimpr. du Journal officiel18714
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Cazenave de Pradine, Lallié et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet de demander des prières publiques dans toute la France, par M. le Cte de Melun,Anatole Melunimpr. du Journal officiel18712
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Claude (de la Meurthe), Laflize, Berlet, Ancelon, Viox, tendant à faire supporter par toute la nation française les contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels de toute nature causés par l'invasion, par M. Albert Grévy,Albert Grévyimpr. du Journal officiel187116
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Ganivet, Péconnet et plusieurs de leurs collègues ayant pour objet l'abrogation du décret du 2 novembre 1870 qui avait suspendu les procédures de saisie immobilière, de folle enchère et autres ventes judiciaires, par M. Théry,Antoine Théryimpr. du Journal officiel18717
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition présentée par M. Louis Blanc et plusieurs de ses collègues relative à l'élection d'un conseil municipal pour la ville de Paris, par M. Vacherot,Étienne Vacherotimpr. du Journal officiel18712
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition relative aux réquisitions exercées contre les particuliers depuis le commencement de la guerre par les autorités civiles et militaires, par M. Gaslonde,Charles Pierre Gaslondeimpr. du Journal officiel18719
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la reconstruction de la colonne de la place Vendôme et la réparation du monument consacré à la mémoire de Louis XVI... par M. Ernoul,Edmond Ernoulimpr. du Journal officiel18713
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant le règlement provisoire du service judiciaire dans les arrondissements de la Moselle, de la Meurthe, des Vosges et du Haut-Rhin, partiellement détachés de la France, par M. Varroy,Henry Varroyimpr. du Journal officiel18713
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant les officiers ministériels et en particulier les notaires appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer pendant la guerre, par M. Pajot,Isidore Pajotimpr. du Journal officiel18714
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant les élections des juges aux tribunaux de commerce, par M. Adam (Pas-de-Calais)Achille Adamimpr. du Journal officiel18713
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des cultes d'un crédit extraordinaire de 30,000 francs pour les funérailles de Mgr Darboy, archevêque de Paris, et des otages assassinés avec lui à Paris... par M. le Cte de Melun,Anatole Melunimpr. du Journal officiel18713
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1871, d'un crédit de 72,500,000 fr. l'alimentation et l'entretien des troupes allemandes, par M. le Mis de Talhouet,Auguste-Elisabeth-Joseph Bonamour, marquis de Talhouëtimpr. du Journal officiel18714
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ratification du traité avec l'empire d'Allemagne, par M. le Vte de Meaux,Camille Meauximpr. du Journal officiel18717
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la magistrature, par M. de Ventavon,Louis-Marie-François-Casimir Tournu de Ventavonimpr. du Journal officiel18715
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter une somme de 1,200,000 francs, par M. Hulin,Pierre-Paul Hulinimpr. du Journal officiel18714
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à mettre le département de Seine-et-Oise en état de siège, par M. Lefèvre-Pontalis (Antonin),Antonin Lefèvre-Pontalisimpr. du Journal officiel18712
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi de 1 ° M. le Cte Jaubert, 2 ° MM. Depeyre, Mis de Mornay et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet la reconstruction de la maison de M. Thiers... par M. Wallon,Henri Wallonimpr. du Journal officiel18714
Rapport fait au nom de la commission chargée d'éclairer l'Assemblée sur les forces militaires de la France, par M. l'amiral Jauréguiberry,..Jean-Bernard Jauréguiberryimpr. du Journal officiel187116
Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. le Mis d'Andelarre, relative à la composition de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations... par M. le Bon de Ravinel,Charles de Ravinelimpr. du Journal officiel18715
Rapport présenté au nom de la 8e commission (commerce général de la France), sous-commission de l'agriculture et de l'alimentation publique, par M. E. de Montlaur,Joseph-Eugène de Villardi Montlaurimpr. du Journal officiel187116
Rapport sommaire au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire sur la proposition présentée par MM. Achille Adam, de Clercq, Magnin et Richard, relative à la substitution facultative d'un acte sommaire au protêt des actes de commerce... par M. Théry,Antoine Théryimpr. du Journal officiel18713
Rapport sommaire au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire sur la proposition présentée par MM. Dubois, Grandpierre, Billy et plusieurs de leurs collègues, relative à l'organisation des commissions administratives des bureaux de bienfaisance, par M. le Cte de Melun,Anatole Melunimpr. du Journal officiel18713
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaireVincent Audren de Kerdrelimpr. du Journal officiel18715
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire sur la proposition déposée par MM. Claude (de la Meurthe), Laflize et plusieurs de leurs collègues tendant à faire supporter par toute la nation française les contributions de guerre réquisitions et dommages matériels de toute nature causés par l'invasion, par M. le Cte de Melun,Anatole Melunimpr. du Journal officiel18712
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire sur la proposition présentée par M. Gaslonde, relative aux réquisitions exercées contre les particuliers, depuis le commencement de la guerre, par les autorités civiles et militaires, par M. Emile Leroux,Émile Lerouximpr. du Journal officiel18712
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire sur la proposition présentée par M. Théry, et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer les fonctions de sous-préfet, par M. Péconnet,Othon Péconnetimpr. du Journal officiel18714
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire sur la proposition présentée par MM. Bouisson, Viennet et plusieurs de leurs collègues, relative à l'instruction publique, par M. Luro,Victor Luroimpr. du Journal officiel18712