Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire

1 ° sur la proposition présentée par MM. Louis Blanc, Victor Hugo, Peyrat, Edgard Quinet... portant que les membres de l'ex-gouvernement de la Défense nationale rendront compte, au plus prochain jour, de la manière dont ils ont exercé le pouvoir à Paris, durant le siège ; 2 ° sur la proposition de MM. Delescluze, Cournet et Razoux, tendant à mettre en accusation les membres du gouvernement de la Défense nationale ; 3 ° sur la proposition de M. Millière ayant le même objet que la précédente. Par M. Audren de Kerdrel,

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