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Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy, par M. Gudin, député (11 déc. 1876)Jacques-François Gudin, dit Gudin du PavillonImpr. de Cerf et fils1876
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Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle, par Jules Philippe, député (11 déc. 1876)Jules PhilippeImpr. de Cerf et fils18763
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la Ville de Paris à s'imposer extraordinairement, pendant trois ans, dix centimes au principal des trois premières contributions, et cinq centimes sur les patentes, par M. Gudin, député (11 déc. 1876)Jacques-François Gudin, dit Gudin du PavillonImpr. de Cerf et fils18764
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Auxerre à emprunter une somme de 92.000 fr., pour le paiement de divers travaux d'utilité communale, par M. Gudin, député (30 déc. 1876)Jacques-François Gudin, dit Gudin du PavillonImpr. de Cerf et fils18763
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Elbeuf, à emprunter la somme de 500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Labadié, député (16 déc. 1876)Alexandre LabadiéImpr. de Cerf et fils18765
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres, à affecter une somme de 250.000 au paiement de diverses dettes, et à s'imposer extraordinairement, par M. Noël-Parfait, député (15 déc. 1876)Noël ParfaitImpr. de Cerf et fils18764
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lille, à contracter un emprunt de 8.000.000 de fr, par M. Jules Philippe, député (28 déc. 1876)Jules PhilippeImpr. de Cerf et fils18766
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de LodèveJacques-François Gudin, dit Gudin du PavillonImpr. de Cerf et fils18764
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour diverses dépenses départementales, par M. Gudin, député (26 déc. 1876)Jacques-François Gudin, dit Gudin du PavillonImpr. de Cerf et fils18764
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à contracter deux empruntsJules PhilippeImpr. de Cerf et fils18764
Rapport fait au nom de la 8e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouhinec, par M. Léon Piot, député (22 déc. 1876)Léon PiotImpr. de Cerf et fils18762
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examinerJean-Jacques AlicotImpr. de Cerf et fils187655
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre un député, présentée par M. le Procureur général près la Cour d'appel de Paris, par M. Lisbonne, députéEugène LisbonneImpr. de Cerf et fils18764
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Antonin Proust, tendant à créer auprès des deux Chambres un bureau de la presse étrangère, par M. Antoine Proust, député (14 novembre 1876)Antonin ProustImpr. de Cerf et fils18766
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Lisbonne, Jenty et plusieurs de leurs collègues, tendant à la nomination d'une commission de 22 membres qui serait chargée de réviser et de codifier les lois sur la presse, par M. Lisbonne, député (31 juillet 1876)Eugène LisbonneImpr. de Cerf et fils18764
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de la loi de M. Floquet, et plusieurs de ses collègues, relative à la levée de l'état de siège dans les départements de la Seine, de Seine-et-Oise, des Bouches-du-Rhône et du Rhône, par M. Thourel, députéAlbin ThourelImpr. de Cerf et fils18763
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à rendre applicables aux élections consulaires, les règles de procédure en cassation suivies pour les élections législatives, par M. Jules Godin, député (16 déc. 1876)Jules GodinImpr. de Cerf et fils18765
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Laisant, ayant pour objet de modifier l'art. 70 de la loi du 10 août 1872, sur les Conseils généraux, par M. Laisant, député (29 juillet 1876)Charles-Ange LaisantImpr. de Cerf et fils18763
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Bert, tendant à instituer une commission pour l'étude des moyens propres à prévenir les explosions de Grisou, par M. Louis Legrand, député (13 juillet 1876)Louis Désiré LegrandImpr. de Cerf et fils18763
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Wilson et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier la loi du 27 juillet 1870 concernant les grands travaux publics, par M. Wilson, député (11 août 1876)Daniel WilsonImpr. de Cerf et fils18767
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Edouard Millaud et Berlet, relative à la présidence des Conseils de Prud'hommes, par M. Tirard, député (12 juillet 1876)Pierre TirardImpr. de Cerf et fils187612
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le mode d'exécution de l'article 6 de la loi constitutionnelle relative à l'organisation du Sénat, concernant le renouvellement par séries des sénateurs des départementsLéon Le GuayImpr. de Cerf et fils18767
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux emprunteurs du Crédit foncier colonial qui commettent des dilapitations ou des détournements sur les propriétés affectées aux emprunts qu'ils ont contractés auprès de cet établissement, par M. Henri Giraud, député (28 novembre 1876)Henri GiraudImpr. de Cerf et fils187618
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, ayant pour objet de substituer le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion, par M. Jules Godin, député (25 novembre 1876)Jules GodinImpr. de Cerf et fils187611
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, concernant le renouvellement des auditeurs de 2e Classe au Conseil d'Etat, par M. Morel, député (5 août 1876)Hippolyte MorelImpr. de Cerf et fils18766
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture à Paris d'une Exposition internationale Universelle en 1878, par M. Journault, député (13 juillet 1876)Léon JournaultImpr. de Cerf et fils18769
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi concernant la concession d'une pension, à la veuve d'un Ministre, par M. Robert de Massy, députéPaul-Alexandre Robert de MassyImpr. de Cerf et fils18764
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 22 avril 1876, entre la France et les Pays-Bas, pour l'échange des mandats de poste, par M. Gaudin, députéÉmile-François GaudinImpr. de Cerf et fils187610
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, pour divers Ministères, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876, par M. Parent, député (22 déc. 1876)Nicolas ParentImpr. de Cerf et fils18766
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation des services hospitaliers de l'armée dans les hôpitaux militaires et dans les hospices civils, par M. Marmottan, député (18 novembre 1876)Henri MarmottanImpr. de Cerf et fils187622