Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, concernant le renouvellement des auditeurs de 2e Classe au Conseil d'Etat, par M. Morel, député (5 août 1876)
auteur :Hippolyte Morel
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 6 | Versailles | Vinted |