Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Laisant, ayant pour objet de modifier l'art. 70 de la loi du 10 août 1872, sur les Conseils généraux, par M. Laisant, député (29 juillet 1876)
auteur :Charles-Ange Laisant
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersaille
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 3 | Versaille | Vinted |