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Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Ricard, Ministre de l'IntérieurAmable RicardImpr. de Cerf et fils1876
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Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour faire face à diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'IntérieurÉmile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement pour le service d'un emprunt et pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (20 juillet 1876)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18767
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour diverses dépenses départementalesJules SimonImpr. de Cerf et fils18766
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (25 juillet 1876)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18765
Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à contracter deux empruntsÉmile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18765
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1876)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une prison à Bourges, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (20 juillet 1876)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour la translation et la reconstruction d'un asile d'aliénés, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1876)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt de 140.000 fr. et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'IntérieurÉmile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (20 juillet 1876)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'IntérieurÉmile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18766
Projet de loi tendant à créer une nouvelle commune sous le nom de Berc, formée de territoires empruntés aux communes de Termes, de la Fage-Saint-Julien et d'Arcomie, et à la rattacher au canton de St-Chély d'Apcher, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 novembre 1876)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18765
Projet de loi tendant à distraire du canton de Void arrondissement de Commercy, département de la Meuse, les communes de Morlaincourt et d'Oëy pour les réunir au canton de Ligny-en-Barrois arrondissement de Bar-le-Duc, présenté au nom du Maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Ricard, Ministre de l'IntérieurAmable RicardImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi tendant à distraire la commune de Vinzier du canton d'Abondance, arrondissement de Thonon, département de la Haute-Savoie, pour la réunir au Canton d'Evian-les-Bains, même arrondissement, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Ricard, Ministre de l'IntérieurAmable RicardImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi tendant à distraire la section de l'Ile-Des-Sables de la commune des Avenières (Isère), pour la rattacher à celle de Brégnier-Cordon (Ain), présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République Française, par M. Ricard, Ministre de l'IntérieurAmable RicardImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi tendant à distraire une partie du territoire de la commune de Montirat, canton de Monestiès, arrondissement d'Albi, département du Tarn, pour en former une commune distincte dont le chef-lieu serait fixé au village de Saint-Christophe, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Ricard, Ministre de l'IntérieurAmable RicardImpr. de Cerf et fils18765
Projet de loi tendant à distraire une partie du territoire de la commune de Pérignac, canton de Pons, arrondissement de Saintes, département de la Charente-Inférieure, pour en former une municipalité distincte, sous le nom de Salignac, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Ricard, ministre de l'IntérieurAmable RicardImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique le rachat de la concession du pont communal à péage établi sur la Seine à Pont-sur-Seine (Aube), présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'IntérieurÉmile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18766
Projet de loi tendant à modifier les articles 13 et 14 (Collation des grades) de la loi du 12 juillet 1875 sur l'enseignement supérieur, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Waddington, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-ArtsWilliam Henry WaddingtonImpr. de Cerf et fils187610
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture et du Commerce sur l'exercice 1876, un crédit extraordinaire de 60.000 fr., pour étudier les moyens de résister au phylloxera, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'agriculture et par M. Léon Say, Ministre des Finances (10 août 1876)Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture et du Commerce sur l'exercice 1876, un crédit extraordinaire de 60.000 fr., pour étudier les moyens de résister au phylloxera, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et par M. Léon Say, Ministre des Finances (10 Août 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'IntérieurLéon SayImpr. de Cerf et fils187612
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'IntérieurÉmile de MarcèreImpr. de Cerf et fils187612
Projet de loi tendant à ratifier une convention portant stipulation d'échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Marseille, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, M. le gal de Cissey, Ministre de la Guerre et M. L. Say, Ministre des Finances (22 juillet 1876)Émile de Marcère, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi tendant à reporter au Budget du Ministère de l'Intérieur (chap. 24, exercice 1876), une somme de 1.750.000 fr. restée disponible sur le crédit de 2.100.000 fr. ouvert au chap. 19 du même budget (exercice 1875), pour secours aux inondés, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Ricard, Ministre de l'Intérieur et par M. Léon Say, ministre des FinancesLéon Say, Amable RicardImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi tendant à réunir à la Commune de Guernes, arrondissement de Mantes, département de Seine-et-Oise, l'île de Rosny, dépendant de la Commune de ce nom, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'IntérieurÉmile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi tendant à élever de 18.200.000 fr. à 22.000.000 de fr. la somme à répartir sur le crédit de 26.000.000 de fr. ouvert par la loi du 28 juillet 1874, en faveur des personnes qui ont eu à souffrir des dommages résultant des mesures de défense prises par l'autorité militaire française, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, par M. le Général de Cissey, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des FinancesÉmile de Marcère, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi tendant à ériger en commune distincte le territoire des Plages-du-Taravo, dépendant de diverses communes des cantons de Sainte-Marie-Siché et ZicavoJules SimonImpr. de Cerf et fils18765
Projet de loi voté par le Sénat, ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux emprunteurs du Crédit foncier colonial qui commettent des dilapidations ou des détournements sur les propriétés affectées aux emprunts qu'ils ont contractés auprès de cet établissement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine (10 Août 1876)Jules Dufaure, Léon Martin FourichonImpr. de Cerf et fils18764