Couverture de Projet de loi tendant à créer une nouvelle commune sous le nom de Berc, formée de territoires empruntés aux communes de Termes, de la Fage-Saint-Julien et d'Arcomie, et à la rattacher au canton de St-Chély d'Apcher, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 novembre 1876)

Projet de loi tendant à créer une nouvelle commune sous le nom de Berc, formée de territoires empruntés aux communes de Termes, de la Fage-Saint-Julien et d'Arcomie, et à la rattacher au canton de St-Chély d'Apcher, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 novembre 1876)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1876
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1876	Impr. de Cerf et fils	—	5	Versailles

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