Projet de loi tendant à créer une nouvelle commune sous le nom de Berc, formée de territoires empruntés aux communes de Termes, de la Fage-Saint-Julien et d'Arcomie, et à la rattacher au canton de St-Chély d'Apcher, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 novembre 1876)

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