Couverture de Projet de loi tendant à distraire du canton de Void arrondissement de Commercy, département de la Meuse, les communes de Morlaincourt et d'Oëy pour les réunir au canton de Ligny-en-Barrois arrondissement de Bar-le-Duc, présenté au nom du Maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Ricard, Ministre de l'Intérieur

Projet de loi tendant à distraire du canton de Void arrondissement de Commercy, département de la Meuse, les communes de Morlaincourt et d'Oëy pour les réunir au canton de Ligny-en-Barrois arrondissement de Bar-le-Duc, présenté au nom du Maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Ricard, Ministre de l'Intérieur

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1876
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1876	Impr. de Cerf et fils	—	3	Versailles

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