Projet de loi tendant à distraire la section de l'Ile-Des-Sables de la commune des Avenières (Isère), pour la rattacher à celle de Brégnier-Cordon (Ain), présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République Française, par M. Ricard, Ministre de l'Intérieur
auteur :Amable Ricard
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted |