Couverture de Projet de loi tendant à distraire la section de l'Ile-Des-Sables de la commune des Avenières (Isère), pour la rattacher à celle de Brégnier-Cordon (Ain), présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République Française, par M. Ricard, Ministre de l'Intérieur

Projet de loi tendant à distraire la section de l'Ile-Des-Sables de la commune des Avenières (Isère), pour la rattacher à celle de Brégnier-Cordon (Ain), présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République Française, par M. Ricard, Ministre de l'Intérieur

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1876
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1876	Impr. de Cerf et fils	—	4	Versailles

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