Couverture de Projet de loi tendant à distraire une partie du territoire de la commune de Pérignac, canton de Pons, arrondissement de Saintes, département de la Charente-Inférieure, pour en former une municipalité distincte, sous le nom de Salignac, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Ricard, ministre de l'Intérieur

Projet de loi tendant à distraire une partie du territoire de la commune de Pérignac, canton de Pons, arrondissement de Saintes, département de la Charente-Inférieure, pour en former une municipalité distincte, sous le nom de Salignac, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Ricard, ministre de l'Intérieur

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1876
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1876	Impr. de Cerf et fils	—	4	Versailles

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