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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur les spiritueux à l'octroi de Paimboeuf, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 déc. 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils1876
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools, à l'octroi de Béthune, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de Vouziers (Ardennes), présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des FinancesLéon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi relatif au droit d'enregistrement des actes ayant pour objet exclusif la concession des chemins de fer d'intérêt général ou celle des chemins de fer d'intérêt local appartenant aux départements ou aux communes, ainsi que la cession de ces chemins et de leur exploitation, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (25 novembre 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi relatif au droit de limiter et de suspendre la fabrication des pièces de cinq francs en argent, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des FinancesLéon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi relatif au droit de limiter et de suspendre la fabrication des pièces de cinq francs en argent, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de Cerf et fils18766
Projet de loi relatif au service d'état-major, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils187615
Projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (9 novembre 1876)Jules DufaureImpr. de Cerf et fils18767
Projet de loi relatif à l'extension du gouvernement militaire de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le gal de Cissey, ministre de la Guerre (9 août 1876)Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi relatif à l'exécution de la loi du 26 juillet 1873 sur la constitution de la propriété indigène en Algérie, en ce qui concerne la transcription des titres, l'enregistrement et le timbre, tant de ces titres que des extraits individuels à délivrer aux ayants-droit, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (8 août 1876)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18769
Projet de loi relatif à l'organisation des services hospitaliers de l'armée dans les hôpitaux militaires et dans les hospices civils, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. le Général de Cissey, Ministre de la GuerreErnest de CisseyImpr. de Cerf et fils18768
Projet de loi relatif à l'établissement des champs de tir, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. le Général de Cissey, Ministre de la Guerre et par M. l'Amiral Fourichon, Ministre de la Marine et des ColoniesErnest de Cissey, Léon Martin FourichonImpr. de Cerf et fils187629
Projet de loi relatif à la création d'un port à la Pointe des Galets (Ile de la Réunion) et à l'établissement d'un chemin de fer reliant ce port à Saint-Pierre et à Saint-Benoît, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine et par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 août 1876)Léon Martin FourichonImpr. de Cerf et fils187687
Projet de loi relatif à la création d'un port à la Pointe des Galets (Ile de la Réunion) et à l'établissement d'un chemin de fer reliant ce port à Saint-Pierre et à St-Benoît, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine et par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 août 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils187687
Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à la Compagnie des Dombes et du Sud-Est d'un chemin de fer de la Cluse à Bellegarde, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Albert Christophle, Ministre des Travaux publics (27 juillet 1876)Albert ChristophleImpr. de Cerf et fils187614
Projet de loi relatif à la nomination des Maires et adjoints, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (11 Août 1876)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi relatif à la perception du droit de quai en Algérie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'agriculture. (20 novembre 1876)Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi relatif à la répartition annuelle du fonds de subvention applicable aux dépenses départementales, en vertu de la loi du 10 août 1871, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (30 novembre 1876)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18769
Projet de loi relatif à un échange de terrains dans le département de l'Oise, entre l'Etat et M. Paul Lagarde, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des FinancesLéon SayImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi sur l'administration de l'armée... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils1876—
Projet de loi sur l'organisation municipale, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'IntérieurÉmile de MarcèreImpr. de Cerf et fils187647
Projet de loi sur la réorganisation du service de santé de l'armée, par Louis d'IllarteinLouis d IllarteinImpr. de Cerf et fils187649
Projet de loi sur le reboisement et le gazonnement des Montagnes, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des FinancesLéon SayImpr. de Cerf et fils187611
Projet de loi sur le timbre des Contrats d'assurance ayant exclusivement pour objet des biens situés à l'étranger, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi sur le timbre des contrats d'assurance passés en pays étranger par des compagnies françaises, pour des biens situés à l'étranger, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 juillet 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi sur les patentes, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils1876245
Projet de loi sur les réquisitions militaires, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. le Général de Cissey, Ministre de la GuerreErnest de CisseyImpr. de Cerf et fils187639
Projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux et par M. Léon Say, Ministre des FinancesJules Dufaure, Léon SayImpr. de Cerf et fils18767
Projet de loi tendantÉmile de Marcère, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18765
Projet de loi tendant à abroger l'art. 3 de la loi du 17 brumaire an V, concernant le mode de poursuites par voie de garnison individuelle, employé pour le recouvrement des contributions directes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (26 déc. 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763