Projet de loi relatif à l'exécution de la loi du 26 juillet 1873 sur la constitution de la propriété indigène en Algérie, en ce qui concerne la transcription des titres, l'enregistrement et le timbre, tant de ces titres que des extraits individuels à délivrer aux ayants-droit, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (8 août 1876)

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