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Filtres actifsÉditeur :Impr. de Cerf et fils×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jolibois, ayant pour objet d'affranchir de la redevance annuelle exigée par l'art. 2 de la loi de finances du 20 déc. 1872, les établissements de pêche fondés sur le domaine public maritime, par M. Sallard, député (23 mars 1877)Edmond SallardImpr. de Cerf et fils
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1877
7
Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lenglé, relative au mode de nomination des Gardes-Champêtres, par M. Gustave Jametel, député (13 mars 1877)Gustave Louis JametelImpr. de Cerf et fils18776
Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ratier, ayant pour objet de modifier le paragraphe 7 de l'art. 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (Dispense du service militaire), par M. Bernard Lavergne, député (26 fév. 1877)Bernard LavergneImpr. de Cerf et fils18775
Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Bon de Saint-Paul, tendant à accorder une amnistie quant aux peines pécuniaires et à celles de l'emprisonnement prononcées ou encourues pour tous délits ou contraventions en matière de forêts, par M. Sarrien, député (16 mars 1877)Ferdinand SarrienImpr. de Cerf et fils18773
Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de fixer la prescription pour la taxe des actes notariés, par M. Roger-Marvaise, député (23 fév. 1877)Théophile Roger-MarvaiseImpr. de Cerf et fils18774
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loiRichard WaddingtonImpr. de Cerf et fils18777
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du Budget sur les logements des fonctionnaires dans les bâtiments du Domaine de l'Etat, et rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet de modifier la composition de la commission chargée de réviser les affectations d'immeubles faites aux divers services publics, par M. Wilson, député (22 janv. 1877)Daniel WilsonImpr. de Cerf et fils18776
Recherches sur les lésions du centre ovale des hémisphères cérébraux étudiées au point de vue des localisations cérébralesJean Albert PitresImpr. de Cerf et fils1877150
Société amicale des anciens élèves du lycée de Versailles. Couplets lus par M. Anquetil, au banquet du 3 février 1877Antoine AnquetilImpr. de Cerf et fils1877—
Société technique de l'industrie du gaz en France. Consultation de M. Sabatier,... (Droits de fraude, voirie)Maurice SabatierImpr. de Cerf et fils18778
Société technique de l'industrie du gaz en France. De l'Éclairage à l'électricité. Bec s'allumant par l'électricité. Nouveau condenseur à frottement. Par M. E. Servier,Ed ServierImpr. de Cerf et fils1877—
Société technique de l'industrie du gaz en France. De la naphtaline dans la fabrication du gaz d'éclairage, par M. Lucien Brémond,Lucien BrémondImpr. de Cerf et fils187723
Société technique de l'industrie du gaz en France. Manomètre de précision, par M. D. Monnier,Dimitri MonnierImpr. de Cerf et fils18778
Société technique de l'industrie du gaz en France. Épuration du gaz d'éclairage, moyen d'absorber l'acide carbonique, par M. A. MalletPaul Alfred MalletImpr. de Cerf et fils187713
Société technique de l'industrie du gaz en France. Étude sur les progrès réalisés depuis dix ans dans l'industrie du gaz, par M. D. Monnier,Dimitri MonnierImpr. de Cerf et fils187760
Théâtre de salon. Le Choix d'un état, comédie en 1 acte en vers, par Ernest Le VillainErnest Le VillainImpr. de Cerf et fils187746
Versailles, le 18 février 1878. A messieurs les habitants de l'arrondissement de RambouilletÉmile CarreyImpr. de Cerf et fils1877—
Ville de Dourdan. Compte moral du Maire. ExerciceDourdan. EssonneImpr. de Cerf et fils1877—
École professionnelle libre de Versailles.... Distribution des prix du 2 août 1877. Extraits des remerciements de M. E. Bertrand. Discours de M. Delpon de Vissec,... de M. Rameau,... et de M. Laboulaye,Charles RameauImpr. de Cerf et fils187735
École professionnelle libre de Versailles.... Distribution des prix du 2 août 1877... Remerciement de M. E. Bertrand. Discours de M. Delpon de Vissec,... de M. Rameau,... et de M. Laboulaye,Édouard LaboulayeImpr. de Cerf et fils187735
Études sur la littérature féodale. De l'instruction de la noblesse au moyen âgeFrédéric Guillaume Émeric Cuno Marsilius de ReiffenbergImpr. de Cerf et fils187715
A messieurs les électeurs de l'arrondissement de Rambouillet sur le cumul des fonctions électivesÉmile CarreyImpr. de Cerf et fils187618
Allocution de M. Gaulthier de Rumilly, doyen d'âge, en prenant place au fauteuilLouis Madeleine Claire Hippolyte Gaulthier de RumillyImpr. de Cerf et fils18762
Allocution de M. Raspail, président d'âgeFrançois-Vincent RaspailImpr. de Cerf et fils18762
Allocution de M. le duc d'Audiffret-Pasquier, président, en prenant place au fauteuilEdme-Armand-Gaston d' Audiffret-PasquierImpr. de Cerf et fils18761
Annexe à la proposition de loi tendant à faire accorder des allocations supplémentaires aux militaires, marins et ouvriers retraités avant les lois du 26 avril 1855 et du 21 juin 1856, du 25 et 26 juin 1861, du 28 juin 1862, et aux veuves des militaires, marins et ouvriers de la marine et de la guerre, présentée par M. J. De Gasté, député (20 juillet 1876)Joseph de GastéImpr. de Cerf et fils18762
Conseil général de Seine-et-Oise. Caisse des retraites des employés du département. Rapport de M. Hély d'Oissel sur le projet de modification du règlementLéonce Hély d'OisselImpr. de Cerf et fils187612
Demande en autorisation de poursuites présentée par M. le Procureur général près la Cour d'Appel de Paris, déposée sur le Bureau de la Chambre, par M. Dufaure, Président du Conseil, garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (Signé. Leffemberg)Imgarde de LeffembergImpr. de Cerf et fils18764
Deux observations de volvulus de l'S iliaque, par M. Léger,... - De l'Étranglement intestinal par double flexion de l'S iliaque sur elle-même. - Rapport sur la candidature de M. Léger... par le Dr H. RenduHenri LégerImpr. de Cerf et fils187612
Du tubercule du testicule et de l'orchite tuberculeusePaul ReclusImpr. de Cerf et fils1876194