Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ratier, ayant pour objet de modifier le paragraphe 7 de l'art. 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (Dispense du service militaire), par M. Bernard Lavergne, député (26 fév. 1877)
auteur :Bernard Lavergne
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 5 | Versailles | Vinted |