Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jolibois, ayant pour objet d'affranchir de la redevance annuelle exigée par l'art. 2 de la loi de finances du 20 déc. 1872, les établissements de pêche fondés sur le domaine public maritime, par M. Sallard, député (23 mars 1877)
auteur :Edmond Sallard
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 7 | Versailles | Vinted |