Annexe à la proposition de loi tendant à faire accorder des allocations supplémentaires aux militaires, marins et ouvriers retraités avant les lois du 26 avril 1855 et du 21 juin 1856, du 25 et 26 juin 1861, du 28 juin 1862, et aux veuves des militaires, marins et ouvriers de la marine et de la guerre, présentée par M. J. De Gasté, député (20 juillet 1876)
auteur :Joseph de Gasté
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 2 | Versailles | Vinted |