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Projet de loi relatif au classement et à l'amélioration des voies navigables, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (4 nov. 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils1878
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Projet de loi relatif au cumul de la solde militaire avec les traitements ou les pensions de retraites, pour les militaires de la réserve ou de l'armée territoriale appelés en temps de paix à des exercices ou des manoeuvres, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Gal Borel, ministre de la Guerre, et par M. L. Say, ministre des Finances (29 mars 1878)Jean-Louis BorelImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi relatif au cumul de la solde militaire avec les traitements ou les pensions de retraites, pour les militaires de la réserve ou de l'armée territoriale appelés en temps de paix à des exercices ou manoeuvres, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Gal Borel, Ministre de la guerre et par M. L. Say, Ministre des Finances (29 mars 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi relatif au déclassement de la batterie de Ste-Hélène à Nice, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Borel, ministre de la Guerre (15 janv. 1878)Jean-Louis BorelImpr. de Cerf et fils18786
Projet de loi relatif au reclassement de la place du Quesnoy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Gal Borel, ministre de la Guerre (18 fév. 1878)Jean-Louis BorelImpr. de Cerf et fils18785
Projet de loi relatif au séquestre administratif du Chemin de fer de Bondy à Aulnay-les-Bondy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 juin 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi relatif au séquestre administratif du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 juin 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 juin 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils187816
Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1879,... Présenté... Par M. Léon Say,... (2 avril 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils187859
Projet de loi relatif aux débits et contraventions commis par la voie de la parole, de la presse ou par tout autre moyen de publication, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (30 mars 1878)Jules DufaureImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi relatif aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxera et du doryphora, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'agriculture, (1er Avril 1878)Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils18788
Projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Paris en 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture (26 mars 1878)Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi relatif à l'achèvement des chemins vicinaux, présenté au nom du Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. Léon Say, Ministre des Finances (13 mai 1878)Émile de Marcère, Léon SayImpr. de Cerf et fils187818
Projet de loi relatif à l'agrandissement de la Sorbonne et à la construction d'un bâtiment spécial pour la Faculté des sciences de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils187810
Projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (10 juin 1878)Jules DufaureImpr. de Cerf et fils18788
Projet de loi relatif à l'allocation d'une indemnité de trente francs par mois, pendant six mois, à tous les capitaines, lieutenants, sous-lieutenants et assimilés, dans le rayon de l'octroi de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Gal Borel, Ministre de la Guerre (6 Mai 1878)Jean-Louis BorelImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi relatif à l'extension des servitudes de la batterie de l'Épi de Sainte-Adresse et au classement du fort de Mont-Joly et de la batterie de Gâvres, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le gal Borel, Ministre de la Guerre (26 nov. 1878)Jean-Louis BorelImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi relatif à l'exécution de la loi du 26 juill. 1873 sur la constitution de la propriété indigène en Algérie en ce qui concerne la transcription des titres, l'enregistrement et le timbre tant de ces titres que des extraits individuels à délivrer aux ayants-droit, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 janv. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils187810
Projet de loi relatif à l'établissement d'un service de correspondances entre Port-Vendres et l'Algérie, ayant pour objet d'opérer dans le projet de loi portant fixation des recettes et dépenses de l'Exercice 1878, le transport d'un crédit de 250.000 fr. du budget de la Guerre au budget du gouvernement gén. civil de l'Algérie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Gal Borel, ministre de la Guerre, de Marcère, ministre de l'Intérieur, et par M. Léon Say, ministre des Finances (11 janv. 1878)Jean-Louis BorelImpr. de Cerf et fils18785
Projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture (21 janv. 1878)Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils1878169
Projet de loi relatif à la Composition de la Commission chargée de réviser les affectations d'immeubles aux divers services publics et au logement des fonctionnaires des Ministères dans les bâtiments du domaine de l'Etat, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances, (4 fév. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18788
Projet de loi relatif à la concession d'un canal à établir entre Saint-Dizier et Vassy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. (6 déc. 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187824
Projet de loi relatif à la création d'une nouvelle caserne d'infanterie à Nantes, pour remplacer celle de la Visitation restituée à la Ville, et portant ouverture au ministre de la Guerre, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. affecté à cette construction, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le gal Borel, ministre de la Guerre, par M. de Marcère, ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, ministre des Finances (31 Mai 1878)Émile de Marcère, Jean-Louis BorelImpr. de Cerf et fils18788
Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique des chemins de fer d'Ajaccio à Ucciani et de Bastia à Corte, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (28 mars 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18787
Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Château, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (21 mars 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187850
Projet de loi relatif à la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de cinq francs en argent, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 janv. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18782
Projet de loi sur la Caisse des Lycées et Collèges communaux, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, ministre de l'Instruction pub. et M. L. Say, ministre des Finances (9 nov. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils187815
Projet de loi sur la réforme du tarif télégraphique, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. Léon Say, ministre des Finances, (11 janv. 1878)Émile de Marcère, Léon SayImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi sur le Code rural ayant pour objet le titre complémentaire du livre 1er du Code rural portant modification des art. du Code civil relatif à la mitoyenneté des clôtures, aux plantations et aux droits de passage en cas d'enclave, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par MM. Teisserenc de Bort, de Marcère et C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (12 fév. 1878)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Edmond Teisserenc de Bort, Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils187813
Projet de loi sur le Code rural ayant pour objet les chemins ruraux, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (12 fév. 1878)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Edmond Teisserenc de Bort, Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18787