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4 602 œuvres
| Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi pour la protection du balisage du littoral, par M. P. Labitte, député (4 mars 1879) | Porphyre Labitte | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 8 |
| Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au timbre des affiches, par M. Arthur Leroy, Député (8 juillet 1879) | Arthur-Paul Leroy | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 8 |
| Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'amnistie partielle et sur les propositions | Louis Andrieux | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 8 |
| Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le Service d'Etat-Major, par M. le Cl Tézenas, député (11 fév. 1879) | Antoine-Hippolyte Tezenas | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 20 |
| Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les patentes, par M. Labadié, député (28 fév. 1879) | Alexandre Labadié | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 8 |