Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant institution du jury dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, par M. Jules Godin, député (7 juin 1879)
auteur :Jules Godin
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 37
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 37 | Versailles | Vinted |