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4 602 œuvres
| Projet de loi relatif au Conseil d'Etat, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Le Royer, Ministre de la Justice (29 mai 1879) | Élie Le Royer | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 4 |
| Projet de loi relatif au timbre des affiches, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (5 avril 1879) | Léon Say | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 4 |