Projet de loi relatif à la liquidation des anciennes caisses départementales et municipales de retraites d'Alsace-Lorraine, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et par M. L. Say, Ministre des Finances (22 fév. 1879)
auteur :Émile de Marcère
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 20 | Versailles | Vinted |