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Filtres actifsÉditeur :Impr. de Cerf et fils×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Rapport fait au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la ville de Châlons (Marne), par M. Eugène Perrier,... (19 décembre 1872.)Eugène PerrierImpr. de Cerf et fils1872
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. P. Morin et plusieurs de ses collègues relative aux associations syndicales agricoles, par M. Marcel Barthe,... (27 mars 1872.)Marcel BartheImpr. de Cerf et fils187210
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les actes du gouvernement de la Défense nationale, relatifs aux communications postales et télégraphiques, par M. Alfred LalliéAlfred-François LalliéImpr. de Cerf et fils187234
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les actes du gouvernement de la défense nationale (sous-commission du Sud-Ouest), par M. le Comte de Rességuier,Albert-Henry-Térence de RességuierImpr. de Cerf et fils187241
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Wolowski, Sheurer-Kestner, le Vte d'Haussonville, Lefebure, Martin (Henri), de Pressensé, Passy, Dietz-Monnin, Laboulaye, George, Claude (Vosges), Varroy, Cte d'Harcourt, Leblond, Berlet, Claude (Meurthe), Bamberger, Keller, Shérer et Schoelcher, membres de l'Assemblée nationale, en faveur des Alsaciens et Lorrains qui conservent la qualité de français... par M. Wolowski,... (9 décembre 1872.)Louis WolowskiImpr. de Cerf et fils18727
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au 1er janvier 1883, l'effet de la loi du 22 juin 1862, qui attribue à l'Etat le monopole des tabacs, par M. de Lamberterie,... (2 décembre 1872.)Louis de LamberterieImpr. de Cerf et fils187213
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant la cession par l'Etat, à la ville de Cherbourg, d'un magasin à poudre situé dans cette ville, par M. de La Germonière,... (30 novembre 1872.)De La GermonièreImpr. de Cerf et fils18723
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à retarder l'époque de l'élection des membres des tribunaux de commerce... par M. Ganivet,... (3 décembre 1872.)Louis-Alban GanivetImpr. de Cerf et fils18723
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions relatives aux pensions à accorder aux militaires blessés et amputés (proposition de M. H. de Saisy, n ° 1421)... par M. le Mis de La Rochethulon,... (23 novembre 1872.)Emmanuel-Marie-Stanislas Thibaud de Noblet, Mis de La RochethulonImpr. de Cerf et fils18727
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les actes du gouvernement de la Défense nationale, par M. de Rainneville,Joseph de RainnevilleImpr. de Cerf et fils1872122
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les actes du gouvernement de la Défense nationale, par M. de Sugny,... sous-commission du Sud-Est, MarseilleFrancisque-Marie-Joseph RameyImpr. de Cerf et fils1872547
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les actes du gouvernement de la défense nationale (sous-commission du Sud-Est) par M. de Sugny... Deuxième partie Lyon et le département du Rhône sous le gouvernement de la défense nationaleFrancisque-Marie-Joseph RameyImpr. de Cerf et fils1872248
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les actes du gouvernement de la défense nationale (sous-commission du Sud-Ouest), affaire de Dreux, par M. de La SicotièreLéon de La SicotièreImpr. de Cerf et fils1872147
Rapport fait au nom de la commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant que les territoires formant actuellement les sections de Saint-Pardoux et de Longueville (canton et arrondissement de Marmande, Lot et Garonne) sont érigés en communes distinctes, qui auront pour chefs-lieux Saint-Pardoux et Longueville, par M. Méplain,... (11 décembre 1872.)Etienne-Armand MéplainImpr. de Cerf et fils18725
Rapport fait au nom de la commission de comptabilitéRené-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils187236
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi tendant à réduire momentanément de moitié le temps de service exigé des soldats pour être nommés caporaux ou brigadiers... par M. le général Pellissier,... (7 décembre 1872.)Victor PellissierImpr. de Cerf et fils18725
Rapport fait au nom de la commission des marchés (affaire Cornilleau), par M. Mayaud,... (4 décembre 1872.)Paul MayaudImpr. de Cerf et fils18728
Rapport fait au nom de la commission des services administratifs (ministère de l'intérieur et services qui en dépendent), par M. de Marcère,... (3 décembre 1872.)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils187261
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, un crédit supplémentaire de 300,000 fr. (exercice 1873) pour les dépenses de l'Exposition de Vienne, par M. Guichard,... (9 décembre 1872.)Victor GuichardImpr. de Cerf et fils18723
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du Gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1872, un crédit supplémentaire de 594,156 fr. 74 c., par M. Peltereau-Villeneuve,... (13 décembre 1872.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils18727
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1873, un crédit de 50,801 fr. applicable à la réparation des dommages causés dans le département d'Oran, par les opérations militaires entreprises en 1871, par M. Peltereau-Villeneuve,... (11 décembre 1872.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils18723
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1872, d'un crédit supplémentaire de 2,600,000 fr. applicable aux pensions militaires, par M. Gouin,... (16 décembre 1872.)Eugène GouinImpr. de Cerf et fils18723
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1873 chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur pour les dépenses du Gouvernement général de l'Algérie (exercice 1872) d'un crédit de 19,150,000 francs, par M. Peltereau-Villeneuve,... (26 novembre 1872.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils18726
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1873 sur le budget des dépenses du ministère de la justice, par M. Bardoux,Agénor Bardouximpr. de Cerf187210
Rapport fait au nom de la commission du budget pour l'exercice 1873 sur le budget des dépenses du gouvernement général de l'Algérie, par M. Peltereau-Villeneuve,... (22 novembre 1872.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils187251
Rapport fait au nom de la commission du budget pour l'exercice 1873 sur le budget des recettes et des dépenses de l'Imprimerie nationale, par M. Bardoux,Agénor Bardouximpr. de Cerf18723
Rapport fait au nom de la commission du budget pour l'exercice 1873 sur le budget des recettes et des dépenses de la légion-d'honneur, par M. Bardoux,Agénor Bardouximpr. de Cerf187211
Rapport fait au nom de la commission du budget sur l'amendement présenté par MM. Pouyer-Quertier, Gaslonde, Sebert et plusieurs autres de leurs collègues ayant pour objet l'abrogation de la loi du 28 juin 1872 sur l'impôt des créances hypothécaires, par M. Gouin,... (13 décembre 1872.)Eugène GouinImpr. de Cerf et fils18725
Rapport sommaire fait au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. T. Roussel, Sozon et Desjardins, ayant pour objet la révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, par M. le Cte de Rességuier,... (4 décembre 1872.)Albert-Henry-Térence de RességuierImpr. de Cerf et fils18724
Rapport sommaire fait au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Hervé de Saisy ayant pour objet la nomination, par l'Assemblée nationale, d'une commission de trente de ses membres qui sera chargée de lui soumettre un ensemble de dispositions législatives indiquant les réformes à introduire dans la gestion du domaine public et déterminant les parties de ce domaine qu'il serait avantageux d'aliéner, par M. Le Royer,... (20 décembre 1872.)Élie Le RoyerImpr. de Cerf et fils1872—