Rapport fait au nom de la commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant que les territoires formant actuellement les sections de Saint-Pardoux et de Longueville (canton et arrondissement de Marmande, Lot et Garonne) sont érigés en communes distinctes, qui auront pour chefs-lieux Saint-Pardoux et Longueville, par M. Méplain,... (11 décembre 1872.)
auteur :Etienne-Armand Méplain
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1872
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1872 | Impr. de Cerf et fils | — | 5 | Versailles | Vinted |