Rapport fait au nom de la commission du budget sur l'amendement présenté par MM. Pouyer-Quertier, Gaslonde, Sebert et plusieurs autres de leurs collègues ayant pour objet l'abrogation de la loi du 28 juin 1872 sur l'impôt des créances hypothécaires, par M. Gouin,... (13 décembre 1872.)
auteur :Eugène Gouin
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1872
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1872 | Impr. de Cerf et fils | — | 5 | Versailles | Vinted |