1 ° sur le règlement des comptes de la dotation de l'Assemblée nationale pour l'exercice 1871 ; 2 ° sur le règlement des comptes de la Caisse des retraites des employés de l'Assemblée, pour le même exercice ; 3 ° sur la fixation du budget des dépenses de l'Assemblée nationale pour l'exercice 1873 ; 4 ° sur l'évaluation des recettes et des dépenses de la Caisse des retraites des employés de l'Assemblée pour le même exercice, par M. Peltereau-Villeneuve,... (19 décembre 1872.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1872 | Impr. de Cerf et fils | — | 36 | Versailles | Vinted |
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