Rapport fait au nom de la commission de comptabilité

1 ° sur le règlement des comptes de la dotation de l'Assemblée nationale pour l'exercice 1871 ; 2 ° sur le règlement des comptes de la Caisse des retraites des employés de l'Assemblée, pour le même exercice ; 3 ° sur la fixation du budget des dépenses de l'Assemblée nationale pour l'exercice 1873 ; 4 ° sur l'évaluation des recettes et des dépenses de la Caisse des retraites des employés de l'Assemblée pour le même exercice, par M. Peltereau-Villeneuve,... (19 décembre 1872.)

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