Rapport sommaire fait au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. T. Roussel, Sozon et Desjardins, ayant pour objet la révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, par M. le Cte de Rességuier,... (4 décembre 1872.)
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1872
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1872 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted |