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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Johnston, Fraissinet, André (Alfred), E. Feray, A. Joubert, relative aux admissions temporaires en franchise, par M. Lefébure,... (29 juillet 1875.)Léon LefébureImpr. de Cerf et fils187515
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour but de faire porter aux deux tiers des extinctions survenues parmi les personnes décédées de la médaille militaire, au lieu de la moitié, la proportion des nominations nouvelles, fixée par la loi du 25 juillet 1873... par M. l'amiral Jaurès,... (8 janvier 1875.)Constant JaurèsImpr. de Cerf et fils18758
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la compagnie des Charentes de plusieurs chemins de fer, par M. Emile Fourcand,... (23 décembre 1875.)Émile FourcandImpr. de Cerf et fils187545
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à un syndicat représentant les compagnies du Nord, de l'Est, de l'Orléans et de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'un chemin de fer de grande ceinture autour de Paris, par M. Ricot,... (2 juillet 1875.)Albert-Augustin RicotImpr. de Cerf et fils187535
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession, à M. Stephen Marc, d'un chemin de fer d'Alais au RhôneEmmanuel de Crussol UzèsImpr. de Cerf et fils187553
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la répression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse ou par tous autres moyens de publication et la levée de l'état de siège, par M. Albert Grévy,... (10 décembre 1875.)Albert GrévyImpr. de Cerf et fils187539
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'un traité de commerce conclu à Saïgon le 31 août 1874, entre la France et le royaume d'Annam... par M. l'amiral Jaurès,... (3 juillet 1875.)Constant JaurèsImpr. de Cerf et fils187518
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention suivie d'un règlement et de dispositions transitoires signées à Paris, le 20 mai, entre la France, l'Allemagne, la République Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis, l'Italie, le Pérou, le Portugal, la Russie, la Suède et Norvège, la Suisse, la Turquie et le Vénézuéla, pour la création d'un bureau international des poids et mesures, par M. Teisserenc de Bort,... (24 novembre 1875.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils187528
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention télégraphique signée à Saint-Pétersbourg le 22 juillet 1875, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, la Russie, la Suède et Norwège, la Suisse et la Turquie, par M. Oscar de Lafayette,... (6 décembre 1875.)Oscar-Thomas-Gilbert Du Motier, Cte de LafayetteImpr. de Cerf et fils1875109
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu le 12 septembre 1875, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, par M. Robert de Massy,... (13 décembre 1875.)Paul-Alexandre Robert de MassyImpr. de Cerf et fils187514
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu le 30 septembre 1874 entre la France et le Pérou, par M. Robert de Massy,... (23 novembre 1875.)Paul-Alexandre Robert de MassyImpr. de Cerf et fils187511
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification de la loi du 21 novembre 1872 sur le jury, par M. Taillefert,... (30 juillet 1875.)Alcide TaillefertImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, d'un crédit de 377703 fr. 70 cent. pour le paiement de la première annuité due par l'Etat à l'ancienne liste civile, par M. Robert de Massy,... (15 mai 1875.)Paul-Alexandre Robert de MassyImpr. de Cerf et fils187519
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux chemins de fer à traction de locomotives pouvant être établis sur les routes, par M. Varroy,... (30 juillet 1875.)Henry VarroyImpr. de Cerf et fils187524
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, par M. Savoye,... (15 décembre 1875.)Louis Charles Thomas SavoyeImpr. de Cerf et fils187566
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réforme judiciaire en Egypte, par M. Maurice Rouvier,... (15 novembre 1875.)Maurice RouvierImpr. de Cerf et fils1875277
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur le régime des sucres, par M. Teisserenc de Bort,... (11 décembre 1875.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils187558
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les sucres... par M. Teisserenc de Bort,... (27 juillet 1875.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier le Code de justice militaire, par M. le général Robert,... (25 janvier 1875.)Pierre-Joseph RobertImpr. de Cerf et fils187550
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les pièces concernant la déclaration de faillite prononcé contre M. Hulin, député d'Indre-et-Loire, par M. Lepetit,... (28 mai 1875.)Jacques-François-Alphonse LepetitImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de MM. Bardoux et de Clerc, relatives à l'ordre des travaux de l'Assemblée nationale et à la date de sa dissolution, par M. Paris,... (23 décembre 1875.)Auguste-Joseph ParisImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de MM. Pernolet, de Tillancourt et Grange, ayant pour objet de modifier le règlement de l'Assemblée nationale, relativement au mode de nominationLéon de La SicotièreImpr. de Cerf et fils187532
Rapport fait au nom de la commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (situation matérielle et économique des ouvriers), par M. le Cte de Melun,... (27 juillet 1875.)Anatole MelunImpr. de Cerf et fils187532
Rapport fait au nom de la commission d'enquête des chemins de fer et autres voies de transport, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la concession à la compagnie de Picardie et Flandres des chemins de ferJean-Baptiste KrantzImpr. de Cerf et fils187558
Rapport fait au nom de la commission d'enquête des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un chemin de fer de Marmande à Angoulême, par M. Léopold Faye,... (28 juin 1875.)Etienne-Léopold FayeImpr. de Cerf et fils187558
Rapport fait au nom de la commission d'enquête parlementaire, sur l'élection qui a eu lieu dans le département de la Nièvre (incident relatif à une communication de pièces), par M. Savary,... (25 février 1875.)Charles SavaryImpr. de Cerf et fils187556
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'exploitation du monopole des tabacs et des poudres (achats faits par la régie), par M. de Lamberterie,... (28 décembre 1875.)Louis de LamberterieImpr. de Cerf et fils1875190
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'exploitation du monopole des tabacs et des poudres (vente des tabacs), par M. Lebourgeois,... (23 novembre 1875.)Armand LebourgeoisImpr. de Cerf et fils187553
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'exploitation du monopole des tabacs et des poudres, sur la fabrication des tabacs et l'organisation administrative de la régie, par M. Victor Hamille,... (31 juillet 1875.)Victor HamilleImpr. de Cerf et fils1875167
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les actes du gouvernement de la défense nationale, par M. de La Sicotière,... Algérie. Tome 1er, rapport (-Tome II, dépositions des témoins)Léon de La SicotièreImpr. de Cerf et fils1875—