Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu le 12 septembre 1875, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, par M. Robert de Massy,... (13 décembre 1875.)
auteur :Paul-Alexandre Robert de Massy
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 14 | Versailles | Vinted |