Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de MM. Pernolet, de Tillancourt et Grange, ayant pour objet de modifier le règlement de l'Assemblée nationale, relativement au mode de nomination

1 ° des commissions de permanence, 2 ° des commissions extraordinaires, 3 ° des membres du bureau de l'Assemblée (représentation des minorités), par M. de La Sicotière,... (19 mars 1875.)

Trouver ce livre d’occasion↓